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34 Place de la Préfecture
37000 TOURS
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Recueil des actes administratifs

Retrouvez dans cette rubrique, l’ensemble des actes administratifs pris par l’ADAC 37.

ADAC37_Recueil des actes administratifs_CA 2023-09-14

ADAC37_Recueil des actes administratifs_CA 2023-03-21

ADAC37_Recueil des actes administratifs_CA 2023-02-13

ADAC37_Recueil des actes administratifs_année 2022

Recueil des actes administratifs_CA_2021

Recueil des actes administratifs_CA_2020

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