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Précisions sur la loi relative à à la liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine

10 mai 2017

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Les marchés de maîtrise d’œuvre – mise à jour du décret de 2016

26 mai 2016

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La nouvelle règlementation en matière de marchés publics

27 avril 2016

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Le recours obligatoire au contrôleur technique

27 avril 2016

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Plan Local d’Urbanisme

25 avril 2016

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Synthèse de la loi NOTRe

29 septembre 2015

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Droit de Préemption Urbain

03 juin 2015

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Dossier Cimetière 2015

27 mai 2015

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Demi-journée thématique : Comment choisir un maître d’oeuvre en toute sécurité ?

10 octobre 2014

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Demi-journée thématique : La conduite de projet sur les espaces publics

17 mai 2013

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Demi-journée thématique : La conduite de projet sur les bâtiments publics

13 février 2013

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Reprise de concession funéraire

30 novembre 2012

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Procédure d’acquisition d’un bien vacant sans maître

30 novembre 2012

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Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

30 novembre 2012

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Participation pour le financement de l’assainissement collectif

30 novembre 2012

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Grands principes de l’occupation du domaine public

30 novembre 2012

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Demi-journée thématique : La clause d’insertion dans les marchés publics

30 novembre 2012

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Cadre réglementaire ZAC

30 novembre 2012

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Le droit de préemption urbain

06 juillet 2012

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Demi-journée thématique : Les bâtiments publics et leurs contraintes

17 janvier 2012

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Demi-journée thématique : Objectif 0 pesticide dans les communes

22 juin 2011

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Demi-journée thématique : Le patrimoine végétal communal

08 juin 2010

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