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Synthèse de la loi NOTRe

Frais de raccordement au réseau électrique

31 janvier 2024

Loi n°2023-630 Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

08 septembre 2023

Loi Climat et Résilience ZAN

15 décembre 2022

La réforme du FCTVA

31 janvier 2022

Charte partenariale de bonnes pratiques pour la gestion des chantiers en Centre-Val de Loire en situation de crise sanitaire liée au COVID-19

03 juillet 2020

Les modifications du marché public

08 janvier 2019

1% Artistique

08 janvier 2019

Dématérialisation des marchés publics

08 janvier 2019

Les fondamentaux – commande publique (passation)

08 janvier 2019

Précisions sur la loi relative à à la liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine

10 mai 2017

Plan Local d’Urbanisme

25 avril 2016

Synthèse de la loi NOTRe

29 septembre 2015

Droit de Préemption Urbain

03 juin 2015

Dossier Cimetière 2015

27 mai 2015

Demi-journée thématique : Comment choisir un maître d’oeuvre en toute sécurité ?

10 octobre 2014

Demi-journée thématique : La conduite de projet sur les espaces publics

17 mai 2013

Demi-journée thématique : La conduite de projet sur les bâtiments publics

13 février 2013

Reprise de concession funéraire

30 novembre 2012

Procédure d’acquisition d’un bien vacant sans maître

30 novembre 2012

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

30 novembre 2012

Participation pour le financement de l’assainissement collectif

30 novembre 2012

Demi-journée thématique : La clause d’insertion dans les marchés publics

30 novembre 2012

Cadre réglementaire ZAC

30 novembre 2012

Demi-journée thématique : Les bâtiments publics et leurs contraintes

17 janvier 2012

Demi-journée thématique : Objectif 0 pesticide dans les communes

22 juin 2011

Demi-journée thématique : Le patrimoine végétal communal

08 juin 2010

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics